Nous sommes heureux de publier un article sur la Protection de l’enfance montrant tout l’intérêt que présente la prévention dans le domaine de la santé. Ce sujet sera un des sujets abordés lors de la Biennale de Laurière dont la date sera communiquée ultérieurement.
Pour rappel, le Docteur Monique Lefaure est membre du Conseil d’Administration du Fonds de Dotation Brou de Laurière et occupe la fonction d’intermédiaire entre le Conseil et le Comité scientifique (cf. Article « Lumière sur le rôle d’intermédiaire » dans Actualités).
Aujourd’hui elle présente de façon concise et précise les différents services publics chargés de la protection de l’enfance.
Arrivée en Dordogne en 1988, Monique Lefaure travaillait pour le Conseil Départemental au Centre de lutte contre la tuberculose en tant que médecin vaccinateur BCG dans les écoles, les collèges, les lycées sur tout le département. C’est en 1995, lorsque l’obligation vaccinale BCG a cessé qu’elle s’est reconvertie et est devenue médecin de PMI. Elle s’est occupée des bilans de santé des enfants de 4 ans en école maternelle sur différents secteurs (Nontron, Ribérac, Sarlat…). Il s’agissait de bilans complets prenant en compte un bilan physique et un bilan psychomoteur : langage, compréhension, comportement, motricité, dépistage auditif… De plus, avec la phase Covid, elle a dû assurer de nombreuses missions en PMI notamment des consultations de nourrissons.
Monique Lefaure est également diplômée en médecine tropicale. Depuis, elle exerce au Centre de Vaccination qui dépend du département. Elle intervient pour toutes vaccinations confondues, mais surtout celles concernant les voyageurs (vaccination contre la fièvre jaune, l’encéphalite japonaise…).
À savoir que différents services publics sont chargés de la protection de l’enfance, que ce soit dans le suivi et le soutien aux familles, la prévention de la maltraitance, la mise sous protection des mineurs ou le suivi des mineurs délinquants. Tous ces services travaillent en lien les uns avec les autres pour une meilleure efficacité.
I. La protection maternelle et infantile (PMI).
La PMI est un service public créé au lendemain de la guerre par l’ordonnance de novembre 1945 qui a mis en place la protection médico-sociale systématique des femmes enceintes et des enfants de 0 à 6 ans pour l’ensemble de la population.
La Protection maternelle et infantile est le service destinataire de toutes les déclarations de grossesses du département concerné, de tous les avis de naissances et des certificats de santé qui sont obligatoires pour les enfants aux âges clés du 8ème jour, 9ème et 24ème mois.
Elle comporte des équipes pluri-professionnelles : sages-femmes, puéricultrices, médecins pédiatres ou généralistes, psychologues, éducateurs, conseillers conjugaux qui travaillent également en lien avec des équipes d’assistants sociaux qui, eux, vont permettre aux familles précaires, d’obtenir des aides matérielles, l’accès aux droits et des mesures de protection travaillées avec la famille.
Les sages-femmes du service assurent le suivi des grossesses, la préparation à l’accouchement et le post-partum. Toutes les femmes qui le souhaitent peuvent avoir recours à leurs services mais elles sont particulièrement vigilantes dans le cas des mineures enceintes et des femmes enceintes isolées et dans la précarité.
Les puéricultrices, quant à elles, prennent le relais dans la prise en charge du nouveau-né et surveillent le bon développement de l’enfant. Elles conseillent les parents sur l’alimentation du bébé, l’éducation et la prise en charge. De plus, elles interviennent avec les sages-femmes, soit par le biais de permanences assurées dans les centres médico-sociaux du département, soit par des visites à domicile.
Les médecins, eux, réalisent les consultations de nourrissons avec les puéricultrices et assurent les vaccinations des enfants. Ils interviennent également avec les puéricultrices dans les bilans en école maternelle pour les enfants de 4 ans (dépistages visuels (la Dordogne est un des rares départements à faire intervenir des orthoptistes de PMI pour ce dépistage), auditifs et bilan psychomoteur.
Dans le cadre de la protection de l’enfance en danger, la PMI est appelée à travailler en lien étroit avec le service suivant : l’Aide Sociale à l’Enfance.
II. L’Aide Sociale à l’enfance (ASE).
Pour tout enfant présumé en danger : un signalement ou information préoccupante est adressé à ce service.
Qui peut saisir l’ASE ?
Toute personne qui est témoin ou soupçonne qu’un enfant est en danger ou à risque de l’être (ça peut être un particulier ou un professionnel : médecin, assistant social, professionnel de PMI….)
L’ASE est chargée du recueil et du traitement des informations préoccupantes concernant les mineurs (carences éducatives, précarité, besoins fondamentaux non assurés ou maltraitance grave avec risque vital). Elle s’occupe également des actions de prévention en faveur de l’enfant et de ses parents, du repérage, du traitement des situations de danger et peut dans certains cas prendre des décisions administratives (aide à domicile, aide financière, mesures judiciaires en lien avec le Procureur de la République ou le juge des enfants.)
Des Cellules Départementales pour l’Enfance en Danger (CDED) ont été créées. Elles doivent contribuer à clarifier et à fiabiliser les procédures depuis la transmission d’une information préoccupante jusqu’à la décision. Elles travaillent avec les professionnels de l’Education nationale, les différents services sociaux, les hôpitaux, les médecins libéraux, les associations, les services de police et de gendarmerie, les élus locaux.
Ces Cellules doivent être en liaison avec le service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger (le 119) : ce service informe chaque département des appels reçus concernant les mineurs en danger.
Dans le cas d’un mineur en danger, en cas d’urgence, la CDED de l’ASE saisit directement le Procureur de la République ou le Juge des enfants.
Dans les décisions prises :
– Soit le mineur est confié à un tiers (famille d’accueil ou établissement (situations les plus urgentes).
– Soit il reste au sein de sa famille mais avec un accompagnement par les services départementaux.
III. Services sociaux publics du Ministère de la Justice.
Sous la direction du Ministère de la Justice, existent des services déconcentrés dans les régions (DRPJJ) et les départements (DDPJJ) pour la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).
Le but de la PJJ est avant tout éducatif et vise à favoriser l’intégration et l’insertion locale, sociale et professionnelle des mineurs qui lui sont confiés par le juge des enfants et à éviter les récidives chez les mineurs délinquants.
Le juge des enfants peut être amené à prononcer une mesure d’Assistance Educative en milieu ouvert (AEMO) lorsque les détenteurs de l’autorité parentale ne sont pas en mesure d’éduquer leur enfant dont la santé, la moralité, les conditions de son éducation sont gravement compromises.
Ces mesures en milieu ouvert, c’est-à-dire le maintien de l’enfant dans son lieu de vie habituel avec un suivi par un éducateur référent représentent la majorité des décisions prise par le juge des enfants (un peu plus de 50%). Si la mesure d’AEMO ne suffit pas, le juge peut décider le placement en institution ou l’hébergement de l’enfant en famille d’accueil
Depuis 2004, la PJJ assure également le suivi des mineurs incarcérés.